A propos d’ACTA au Maroc
L’Australie, le Canada, l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse, les États Unis d’Amérique et le Maroc ont signés un accord commercial du nom d’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).
Ce traité établit « des normes internationales pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, afin de permettre une lutte plus efficace contre le problème croissant que posent la contrefaçon et le piratage. En particulier, il vise à établir, au sein de ses signataires, des normes relatives au respect des droits de propriété intellectuelle[1] »
La Tchéquie, après la Pologne, a récemment suspendu la ratification de ce texte ; le rapporteur français du Traité au Parlement européen, Kader Arif, a démissionné[2] ; le Sénat mexicain a adopté une résolution[3] appelant le gouvernement à ne pas signer cet accord ; des dizaines de milliers de manifestants ont demandés au Parlement européen de s’opposer à cet accord.
A la pointe de la contestation, les défenseurs de la liberté d’expression sur Internet : ACTA prévoit des sanctions pénales pour ceux qui partagent des fichiers, dans une logique répressive dictée par les intérêts particuliers de l’industrie du divertissement.
Mais ACTA favorise également l’industrie pharmaceutique. Au nom du droit des marques et des brevets, ce Traité fait la confusion entre faux médicaments et médicaments génériques sans licence et empêche la circulation de médicaments qui ne respectent pas les brevets pharmaceutiques. Il permet aux entreprises pharmaceutiques multinationales de demander aux agents des douanes de saisir des médicaments sous le prétexte qu’ils violeraient des brevets.
Or le non-respect des brevets n’est en aucun cas un signe de dangerosité pour ces médicaments, puisque la plupart des brevets portant sur les médicaments font référence à des dispositions de confort et/ou esthétiques : couleur du médicament, goût, taille… Bref, des caractéristiques qui n’ont rien à voir avec les effets thérapeutiques des médicaments génériques.
Bien que ne représentant rien (moins de 0,1%) sur le marché mondial du médicament, le Maroc est un terrain d’expérimentation pour l’élaboration d’une stratégie internationale visant à rogner les parts de marché des médicaments génériques, au grand détriment des citoyens.
Le Ministère de la Santé, aussi bien que l’Assurance-Maladie, mènent une politique de promotion des médicaments génériques : au Maroc, le médicament générique représente plus de 26% du marché. Tandis qu’aux USA, la proportion est de plus de 60%. Sans compter que le Maroc est le deuxième producteur africain de médicaments génériques après l’Afrique du Sud.
Bref, des mesures contre productives pour la croissance et l’industrie marocaines ; la défense aveugle d’intérêts particuliers ; le grignotage des libertés individuelles des citoyens ; la confiscation du débat public : des « dysfonctionnements » qui sont les signes d’un problème de démocratie. Cette « gigantesque arnaque » n’a été rendue possible que par la complicité, consciente ou non, des responsables politiques qui ont modifié le cadre réglementaire national et international.
Il est plus que temps pour les citoyens de reconquérir le champ politique, abandonné par les représentants élus et envahi par les forces de l’argent.